Loi sur la Copie privée : inconstitutionnelle ou gestion illégale ? (Opinions) (French Edition)


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Les amendements à la Constitution de la République populaire de Pologne 1954-1983

Ils n'ont pas les bons motifs. Elles ne bougent pas, elles se font absorber sur place. J'aimerais savoir exactement ce que c'est. It was an official tartan that was developed by a Mr Clifford Allan about fifteen years ago. He lived in Kinnears Mills in the Eastern Townships and it was his idea to develop a tartan representative of the Eastern Townships; he designed it himself -he was working for one of the textile industries at that time - then he took it to Edinburgh and had it officially recognized by the Laird of Scotland to have it as an official tartan.

This was all about twelve or fifteen years before our association started. So, when we started, we thought it was a pretty nice logo so we asked Mr Allan if we could use it as our symbol and he said O. Mme Kouri: I could also explain that the red is for the trees of autumn, the green for the agricultural areas, the white for the snow and the yellow for the flowers of spring or the dandelions. Merci, Mme Kouri, merci, M. Guy Bouthillier. Bouthillier: J'allais le faire. Dollard Mathieu. Cela, nous ne pouvons le faire.

Or, cela est inacceptable aux yeux d'Ottawa. Cela non plus, nous ne pouvons le faire. Malheureusement, on peut le craindre. Cela, non plus, nous ne pouvons le faire. Vous vous en rappelez. Accepter le projet Trudeau, c'est aussi accepter cela. Mais il n'en est rien, semble-t-il.

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Comment un rapatriement de la constitution pourrait-il garantir qu'eux ne la remettraient pas en cause? Est-ce que vous avez le droit, avez-vous dit, M. Je pense que, pour comprendre cela, il faut voir un petit peu ce qu'est le MQF. Il suffit de se reporter au malheureux sort des francophones du Manitoba pour le constater. Eux aussi avaient des garanties constitutionnelles. Rivest: Ce que le ministre, M. Bouthillier: J'ai entendu aussi bien que vous, M. Ma question D'ailleurs, voyez l'acharnement avec lequel les adversaires du.

C'est ce que je vous demande. Mais je veux revenir sur cette question. Je l'ai entendue ce matin. Donc, c'est la raison de la loi C'est le juste retour des choses que nous demandons et que nous voulons maintenir. On me dit, on vous dit: Vous constatez, je constate, nous constatons. Je croirais du reste que c'est moins important maintenant qu'il y a encore dix ans.

Qu'est-ce que vous voulez? Soit par M. Trudeau, soit par ailleurs, et ensuite on recommencera? Le bal n'est pas fini! Je comprends le sens de la parole de M. Et qui trouve-ton dans ce front commun? Si elle n'a pas compris cela, je pense qu'elle n'a pas compris grand-chose. Mme LeBlanc-Bantey Il me semble que nous sommes en droit de nous poser la question si oui ou non C'est l'impression que j'ai eue en lisant cela.

Qui ne risque rien n'a rien, aussi bien en politique, en histoire qu'autrement. Alors, nous serions un "no man's land" constitutionnel. Avant que M. Je voudrais vous poser une question. Faites-vous partie d'une association quelconque? Carrier: Non, M. Je suis venue ici avec beaucoup de respect pour les droits des autres, je voudrais qu'on en ait autant pour nous. Monsieur, ces propos ne s'adressaient pas a vous, bien au contraire.

Charette ne veuille le faire? Les deux centres urbains les plus populeux sont Repentigny et Joliette qui regroupent ensemble plus de 60, personnes. Qu'on pense au zonage agricole, aux quotas laitiers,.


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Toutes ces interventions conditionnent directement, tous les jours, la vie des travailleurs quels qu'ils soient. C'est dans cette perspective, il nous semble, qu'il faut analyser le projet de rapatriement de la constitution. J'entends qu'elle n'en fait pas partie automatiquement.

Que serait-il advenu d'un William Davis s'il avait fait voter, lui, une loi semblable? Comme dans toutes les autres provinces, d'ailleurs. Trudeau sur le rapatriement de la constitution. On sait maintenant clairement que M. C'est assez clair, il s'agit du principe de la libre circulation des biens et des personnes. C'est toujours pour plus tard. Mais, lorsqu'il s'agit Cependant, je pense bien - vous le savez comme nous - que le mandat de cette commission est d'entendre des groupes.

C'est dans l'ordre des choses. Vous conviendrez avec moi Forget: Et je vous ai dit que je n'avais qu'un commentaire, tout comme vous avez permis au ministre des Affaires intergouvernementales, sans l'interrompre, de faire les commentaires qu'il jugeait bon de faire. D'ailleurs, deux des personnes qui sont ici avec M. Forget: Oui. Et je pense bien que vous ne protesterez pas.

Je voulais mettre cela clair. Je pourrai lui en nommer s'il en veut. Je lui en ferai parvenir une liste. Autrefois, qui les avait ces concessions? On le sait. On pourra lui en donner des listes. Richard Landry. Je ne suis membre d'aucun parti. Je pense que c'est un incident qui peut se produire n'importe quand pendant le travail des commissions.

Alors, M. Je pense qu'on peut Je pense que cela nous prend au moins une rectification. Si vous le vouliez, nous pourrions continuer nos travaux et je demanderais aux gens qui sont avec nous maintenant Il est clair qu'il se produit des choses que tout le monde n'aime pas tout le temps, c'est bien entendu. Alors, allez-y. Nous pensons que, si les provinces s'entendaient sur un partage des pouvoirs, ce partage pourrait nous donner un certain nombre de garanties.

Pourquoi les gouvernements provinciaux n'en profiteraient-ils pas actuellement pour tenter de mettre sur pied un projet de constitution? Richard Landry et M. Jacques Mondor. Je pense qu'on pourrait facilement avoir le consentement pour fonctionner ainsi.

Rapport de l’examen indépendant des contrôles de routine | le ministère du Solliciteur général

Puis-je avoir votre avis? C'est une autre question. Je crois que nous avons un ordre du jour. Par la suite, nous disposerons d'une quarantaine de minutes, selon le nombre de personnes qui veulent poser des questions. Bonsoir, mesdames et messieurs de la commission. Il y aura des modifications que je devrai faire en cours de route. Je voudrais que vous en teniez compte, par la suite. C'est d'ailleurs pourquoi il m'est possible de vous parler librement et sans attache politique d'aucune sorte.

L'article Et si on parlait de l'article Qu'est-ce que l'article Pour eux, donc, ce sont des acquis qui leur permettent de vivre dans leur langue et non de survivre. Eh bien, j'aimerais vous signaler que le droit de se battre, moi, je n'en ai pas eu besoin. Le droit de se battre, on en portait l'enseigne. Ce projet de constitution consacrera l'acquis. Mais le troc est frauduleux. L'une a de fortes assises, des acquis. L'autre a peu ou rien dans plusieurs cas. Et je ne suis pas seul.

D'autres encore, il faut bien l'admettre, ont choisi, consciemment ou non, l'assimilation. Je voudrais vous dire, M. Mais la loi avait une approche individuelle, qui nous donnait, encore une fois, le droit de se battre. Il me semble que ce sont des choses comme cela qui devront inspirer les lois et la constitution, si on est pour redresser ans d'injustice, finalement. Qui sont les marchands d'illusions dont vous parlez? C'est de cela que je parle. Gauthier: Absolument. Je voudrais vous signaler -M. Mme Chaput-Rolland: M. Je pense que les revendications de notre commission en faisaient part.

Je vais vous en poser une et une seule. C'est un commentaire qu'on m'a fait et que je vous repasse. Ce sont des faits. On pourrait tracer ici un tableau. Je voudrais d'autre part poser des questions Mme Chaput-Rolland: J'ai tout simplement dit, M. Les positions sur la question constitutionnelle existent. Je ne sais pas. J'aimerais savoir simplement ceci. Qu'est-ce que cela veut dire pour vous, ces choses? Sinon, c'est quoi? Ce n'est pas un ghetto cela. Scowen: M. Richardson et M. Dussault: Un peu plus de deux ans. Dussault: Non, je ne dirai pas, madame, quelle horreur!

Merci bien. Conrad Savard, de Saint-Alban.

Savard est un ami de l'association. Notre association est une association informelle. C'est ma compagne. C'est Marielle Laprise. Je ne vois aucun parti. Le Christ a dit: Les derniers seront les premiers. Aujourd'hui, il a 82 ans. Nous ne le relirons point, cependant. Nous en commenterons cependant de larges extraits. Ce sont les faits. En d'autres mots - et je donne ceci comme appui - vous avez ici Cela veut dire trois ans avant l'instance. Mais en droit rien ne change. Ce qui est important, ce n'est pas le faux pas. Dorion - disqualifierait ce gouvernement, notre gouvernement, comme d'ailleurs cette.

Les principes se tiennent. Et ceci en terminant, comment - M. C'est impensable. Claude Ryan, l'actuel chef de l'Opposition officielle, M. Si je vous ai bien compris, M. Je voudrais simplement vous dire -c'est en relation avec un geste de M. Je voudrais corriger M. Jacques-Yvan Morin, pour qui j'ai le plus grand respect. D'ailleurs, M. Duplessis narguait tout le temps M. Cela veut tout dire. Qu'est-ce que Terre-Neuve a eu?

Pour moi, l'Angleterre, c'est un grand pays. Les Anglais savent toujours respecter les gens avec qui ils font de bonnes affaires et qui les aident. On ne le lui reproche pas. C'est son point de vue. Je m'excuse, M. Jacques-Yvan Morin. Vous ferez ce que vous voulez. C'est comme pour M. Jacques Rousseau. Luce Patenaude. Qu'est-ce qu'avait dit Rousseau, en deux mots? Rousseau a fait un travail fantastique. Il connaissait parfaitement le dossier. Il a fait un travail avec l'historien En , mandat de surveillance.

Terre-Neuve n'a jamais eu aucun titre sur le Labrador, jamais. Ils n'ont jamais eu aucun jugement. Cela ne peut pas marcher ainsi. Cela deviendrait une association de bandits. D'ailleurs, je vous cite ceci, M. Il a fait trois volumes pour la commission. Il a dit: "Miscarriage of justice". Avortement de la justice.

Chacun de vous en a eu une copie. Mme Cuerrier me l'a dit. Des faux pas, il y en a eu. Des faux pas, j'en fais plusieurs fois par jour. Jacques-Yvan Morin, je vais vous poser une question. Il est venu. Il voulait rapatrier la constitution. C'est aussi simple que cela. N'importe quel gnochon, n'importe quel cornichon est capable de comprendre cela.

Qu'est-ce que vous avez fait, M. Jacques-Yvan Morin? Morin dit ceci. C'est tout, c'est la position de Henri Dorion. Pour moi, c'est le moment; veux ou veux pas, il faut poser la question. C'est simple comme bonjour. Le ministre dit que cela viendra et nous prenons sa parole. Gagliano au Danemark. L'apparence d'une influence indue est une grande source de cynisme au sujet de la vie publique. Cela aussi, il convient de le changer. Pourquoi agirait-il de la sorte? Ce projet de loi inscrit essentiellement les normes nationales d'eau potable dans une loi au lieu de les traiter simplement comme des lignes directrices.

Mon projet de loi corrigera donc cette erreur. Jim Gook: M. Postes Canada. La recherche sur les cellules souches. Paul Szabo Mississauga-Sud, Lib. Motion no P Je ne retire donc pas la question. C'est pourquoi nous demandons un financement accru de la recherche sur les cellules souches adultes. Bref, nous nous opposons au projet de loi. C'est la raison principale pour laquelle l'Alliance canadienne s'oppose au projet de loi C Pour une raison ou une autre, ce dernier semble craindre de prendre fermement position.

Le ministre peut nommer qui il veut au conseil d'administration de l'agence. C'est clair et simple.

Publications de la Chambre

Je ne sais pas de quoi le gouvernement a peur. C'est le premier ministre qui s'y opposait. Puis-je demander s'il y a quorum? Il ne devrait pas faire cela. C'est ce qu'on appelle une bonne reddition de comptes. Voici qu'une ministre veut supprimer cet amendement. Il n'appartient pas aux humains de jouer ainsi avec la vie. Il est surtout question ici des amendements du groupe n o 4. C'est ainsi qu'on brutalise des gens dont le seul tort est de ne pas penser comme leurs dirigeants. Elle est abjecte. Le refus de trancher la question fait clairement ressortir l'attitude du gouvernement envers le public.

Il y a une autre question importante qu'il faut se poser. Que vaut la vie humaine? Ils n'ont pas voix au chapitre. Nous convenons certainement de cela. Cela va de soi. Nous sommes d'avis que, dans ce domaine important, il vaut mieux y avoir le moins de filtrage politique possible. La ministre aimerait que les services de consultation ne soient plus obligatoires, bien qu'ils demeurent accessibles. Il voulait que l'agence rende des comptes et fasse rapport au Parlement.

Nous aimerions que la ministre nomme une femme au conseil d'administration. Si la seule option est de rendre la divulgation obligatoire, il faut le faire. Ainsi, les personnes recourant aux technologies de reproduction le feront en toute connaissance de cause. Je ne pense pas que ce soit trop demander. Nous voulons modifier le projet de loi au moyen des amendements du groupe n o 4. Il faut que les gens sachent qu'il ne s'agit pas d'une transaction commerciale que l'on fait parce qu'on est incapable de concevoir, par exemple.

Faisons bien les choses et faisons-les bien du premier coup. C'est logique. J'en parle souvent. Selon moi, c'est tout simplement mal. Il est important que la consultation soit abondante. Nous appuierons la motion n o Nous l'appuierons. C'est faire le commerce de la vie humaine. Nous discuterons plus tard du groupe n o 5 lorsque le moment sera venu.

Aujourd'hui, nous discutons de recherche sur les cellules souches embryonnaires. Ces recherches sont aussi beaucoup plus prometteuses.


  1. Constitution de la Cinquième République du Niger.
  2. Table of contents.
  3. Constitution de la Cinquième République du Niger - Wikisource.
  4. Cultural Heritage and International Law | SpringerLink?
  5. Cultural Heritage and International Law?
  6. Il n'est pas question de nous y opposer. Nous sommes tous d'accord. Il y a un risque d'utilisation inacceptable de ce minuscule embryon, qui est un enfant. Il a parfaitement raison. C'est inadmissible. Toutefois, de nos jours, c'est sur les cellules souches adultes que la recherche devrait porter.

    C'est exactement ce que nous faisons ici ce soir. En aucun cas nous ne devrions avoir recours au clonage. Pourquoi le ferions-nous au Canada? Cela n'est pas le Canada. Ce n'est pas le genre de recherches que nous voulons voir au Canada. En toute conscience, je ne peux pas appuyer un projet de loi qui permet la recherche sur les cellules souches embryonnaires. J'ai fait de mon mieux pour exprimer clairement ma position sur cette question. Nous savons tous que la vie commence au moment de la conception.

    Regardons les jeunes gens qui sont ici aujourd'hui. Il suffit de les regarder pour savoir que nous ne pourrions pas faire cela. Je dois avouer que je suis contre la destruction d'embryons humains pour quelque motif que ce soit, y compris pour la recherche scientifique.

    Le Canada compte 24 cliniques de ce genre. Il se trouve ainsi de ces cliniques qui ne veulent pas parler de leur fonctionnement, ni au Parlement, ni aux Canadiens. Je voudrais commenter la motion n o Nous voulons des gens sages. Nous voulons des gens raisonnables. C'est absurde, selon moi. La motion n o 52, au nom de la ministre, modifie le projet de loi en ce qui a trait aux services de consultation. Ils nous ont dit ne pas avoir su ce qui se passait. Ils n'ont pas obtenu l'information. Personne ne leur avait dit ce qui allait vraiment se passer.

    La question porte sur l'amendement. On dispose donc ainsi de la motion. Le prochain vote porte sur la motion n o Vous avez dit que vous avez vu cinq personnes se lever. On devrait donc disposer de cet amendement. Il s'agit de quelque chose d'assez nouveau. La prochaine mise aux voix porte sur la motion n o Mettons-nous aux voix une motion sur deux, ou quoi? Quel ordre suivez-vous? Nous avons fait les motions n os 53, 55, 61 et 64 et nous venons de Est-ce d'accord?

    Vous avez lu clairement la motion. Je ne vois pas pourquoi nous devrions reprendre le vote. S'il y a lieu, nous apporterons les correctifs qui s'imposent. Il faudra consulter la transcription. Il est plus tard que cela. C'est une suggestion que je fais. Je crois que nous en avons un parfait exemple aujourd'hui. Je signale que cette parole admirable est de Margaret Mead. Le gouvernement ne verse pas un sou dans le fonds de l'assurance-emploi. J'estime que c'est le travail du caucus du NPD de soulever cette question. C'est fondamentalement mal.

    Il ne fait aucun doute que nous devons nous pencher sur cette question. Nous sommes confiants que nous aurons leur appui. Il y a toutes sortes de raisons. Il faudrait aussi qu'on pense au fait que les membres d'une famille ne sont pas toujours vraiment proches. Avant, nous avions le cocon familial et tout le monde vivait ensemble. Les parents restent tout seuls. Il y a un autre sujet auquel il faudrait penser. On a de plus en plus de personnes qui sont des travailleurs et des travailleuses autonomes. Il est certain que nous aurons une population de plus en plus vieillissante et que nous aurons besoin de plus en plus d'aide pour prendre soin de ces personnes.

    Norman Doyle St. Le projet de loi traite de cas familiaux. C'est un bon projet de loi. Est-ce vraiment la bonne solution? Le gouvernement est compatissant. Larry Bagnell Yukon, Lib. Pour d'autres, c'est une question de droit des travailleurs. J'ai besoin de plus de quatre minutes pour dire tout ce que je veux dire au sujet du projet de loi. Qui donc prodiguera les soins? Et qui sont ces femmes? Cependant, il est clair que le besoin existe. Il n'y a que quelques provinces qui participent. Nous n'avons pas besoin de cela. En fait, 81 p. C'est un remplacement temporaire.

    C'est une autre question sur laquelle nous devrons nous pencher. Blix et M. ElBaradei demandent plus de temps, notre gouvernement croit qu'il faudrait le leur accorder. Comme l'a dit M. Cela ne suffit pas d'ouvrir les portes. Le gouvernement n'est pas de cet avis et moi non plus. Je ne pense pas que les Canadiens soient de cet avis. Nos relations sont solides et elles se fondent sur un engagement envers des valeurs communes.

    Notre partenariat ne s'en porte que mieux. Il a dit:. Les Canadiens n'en attendent pas moins de leur gouvernement. J'ai toujours espoir qu'il n'y aura pas de guerre. Nous continuerons de le faire. Le ministre pourrait-il nous l'expliquer? Je me suis personnellement entretenu avec M. Tout le monde s'efforce de travailler dans ce cadre et dans ce contexte. Bush il y a un certain temps, et c'est toujours notre position. Est-ce que je me trompe? On va voir ce qui se passe lorsque M. Ils ont le pouvoir. Cela doit se faire tant dans le cadre des Nations Unies que dans le respect du droit international.

    Mais ne vous y trompez pas, le bilan de Saddam montre qu'il ne respectera pas les solutions diplomatiques tant et aussi longtemps qu'elles ne seront pas assorties d'une menace d'intervention. Ne nous leurrons pas. Quelle position le Canada devrait-il adopter alors?

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    Le Canada devrait adopter une position claire et faire preuve de leadership. Ils n'en ont jamais voulu. Je ne peux que prier instamment notre gouvernement de suivre notre exemple. Pouvons-nous intervenir maintenant? Est-ce que le leader de l'opposition appuie une guerre maintenant? J'ai compris que le chef de l'opposition officielle ne croit pas beaucoup en l'ONU et je trouve cela dommage. Parlons de l'importance des Nations Unies.

    C'est une grande question. Ils ne sont pas en faveur de la guerre pour le moment. Comme je l'ai dit durant mon discours, il est clair que les Canadiens ne veulent pas la guerre. Cette position manque totalement de respect pour les Nations Unies. Personne n'en veut. C'est cela la position du NPD. Depuis des semaines, des citoyens et des citoyennes m'interpellent. Ils sont inquiets et me demandent si le Canada ira en guerre et s'il y aura une guerre. C'est palpable, on le sent. Cette question est rendue quotidienne.

    Je le souligne car c'est important. Nous ne l'avons pas fait. Est-ce le cas maintenant? Dire comme George Bush que nous irons quelle que soit la preuve est une erreur. Dire comme d'autres que nous n'irons pas quelle que soit la preuve est aussi une erreur. Ce n'est pas ce qu'il faut faire. Que faut-il faire actuellement? Mais il y a un dernier paragraphe, le paragraphe 14, qui dit:. Qu'est-ce que cela veut dire? C'est cela qu'ils n'entendent pas.

    Quand j'ai entendu le premier ministre nous dire que l'environnement est assez important pour que l'on puisse voter ici en cette Chambre, qu'il s'agit d'un vote de confiance, quand il nous dit que le financement des partis politiques est suffisamment important pour faire l'objet d'un vote de confiance, je lui souligne que la guerre est aussi importante et que cela aussi constitue un vote de confiance. On laissera les gens parler. Je m'adresse au premier ministre.


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    • French-English Dictionary (35,273 Entries).
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    • Rapport de l’examen indépendant des contrôles de routine 2018.
    • Le mercredi 29 janvier 2003.
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    Moi, souverainiste, je reconnais que M. Pearson, M. Trudeau, le chef du Parti progressiste-conservateur, dont je ne peux nommer le nom et M. Ce sont des amis. Est-ce qu'il a entendu mes propos? C'est l'appel qu'il fait. Nous agissons dans cette optique. C'est ce qu'il y a de plus important. C'est de cela dont il faut prendre conscience. Donc, pour la morale, on repassera. Je me souviens du boycott de l'Afrique du Sud. Il y a des criminels de guerre. On voit cela. C'est inacceptable. C'est totalement inacceptable. Gilles Duceppe: La loi internationale va de pair avec les Nations Unies.

    Nous avions des preuves d'un ordre suffisant contre Adolf Hitler. Les pacifistes ont eu tort de ne pas agir. Ce n'est pas une simple question de temps. Nous avons su cela. Et quelle est la position du premier ministre? Car il y a d'autres solutions que la guerre. Le Canada doit retrouver sa voix pour la paix. Les Canadiens veulent que leur gouvernement soit une force militant pour la paix. Il a beaucoup d'aplomb. Et ce, pour plusieurs raisons.

    Je vais en donner deux. Nous devons toutefois agir dans le contexte du droit international. Je suis convaincue que Saddam Hussein est un dictateur diabolique et qu'aucun d'entre nous accepterait de lui confier une charge publique ou de faire quoi que ce soit pour qu'il demeure en place. Sarkis Assadourian Brampton-Centre, Lib.

    Nous n'avons pas besoin de discours alarmistes pour savoir ce dont Saddam Hussein est capable. Je crois que c'est mauvais pour le Parlement. Le Parlement a eu amplement l'occasion de se faire entendre et de voter. Aujourd'hui, le gouvernement ne peut pas expliquer ce qu'il fait, parce qu'il ne sait pas ce qu'il fait.

    Je veux commencer par ce qui est clair dans le cas de l'Irak. La question qui nous interpelle ici est celle de savoir ce que le Canada doit faire. J'en sais quelque chose. Il devrait cesser ce petit jeu. Il ne suffit pas de dire qu'ils existent. Nous devons pouvoir les examiner.

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